Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00611
TJ 09122, 26 juin 2026, RG 23/00611
DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 23/00611 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJXU NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00611
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00611
N° RG 23/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYP 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [B] [R] __________________________ N° RG 23/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYP __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00611
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00611 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMY4 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00611
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00611
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00611 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le 03 Février 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00611
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/00611
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLWI N° MINUTE 26/00042 AFFAIRE : SA [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déci
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/00611
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 23/00611 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVFX 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [T] [P] épouse [M]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00611
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/00611
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00611 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 23/00611
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/00611
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFEM - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL [7] CE à la SELARL [4] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00611
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00611
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00611 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 _________________________
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tj Expertise tj77284 n° 23/00611
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJMB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 FE à Me BUREL 1 CCC à Me SIMANOT 1 CCC à Me BARSOLLE JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00611
TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00611
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00611
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBJY NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me David DOKHAN, la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00611
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00611 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLY6 [K] [Y] C/ S.A.S. GARAGE DE L'AVENUE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00611
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 23/00611
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00611
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00611 N° Portalis DB3S-W-B7H-XTEY Minute : 754/24 Monsieur [M] [Z] Représentant : Maître Anne SEVIN avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00611
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 23/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7SH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00611
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00611
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCT Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCT N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00611
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00611 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3WR N° MINUTE : 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00611
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00611
Du 08 avril 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQO6 [E] [L] C/ [C] [T] [V] - Expéditions délivrées à Mr [C] [T] [V] - FE délivrée à Mr [E] [L] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEME
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00611
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00611
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 41] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27D7 N° MINUTE
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