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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00622

    TJ 35238, 5 mai 2026, RG 23/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00622 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOYJ 88D JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b1ccdc6046d475a7ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00622

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00622

    C.L F.C LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/00622 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCRU [F] [K] -[J] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale par le BAJ de Rennes le 02/12/2022, n° 2022/008568 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 23-22 30.04.2026 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5b6cdc6046d4722a608
  • tj Expertise tj75056 n° 23/00622

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées le : 0 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEA N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f78acdc6046d47aef373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00622

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 23/00622

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00147 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH37 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cef4cdc6046d479240f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00622

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 23/00622

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/00622 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DD7K Minute n° AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ G.F.A. GFA [F], S.A.S. BIOTECH Nature 50B copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me CUTURI-ORTEGA copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688be469d284ccae5aa5bb2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00622

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00622

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00622 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UK57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00622

    TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IORW République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 17 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab453a028b2000ed7e894
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00622

    TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 23/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/00622 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWWG Minute n° : 2024/473 AFFAIRE : S.A.S. SMVA C/ [F] [I] JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30d94f6e7d670bcce7ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00622

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZDQ JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [P] [L] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Julie BABELAERE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4c7b9c77f07fdacb6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00622

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00622

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00622 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOV N° MINUTE 24/00454 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Association [2] En la p

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9de03dd154eff15fe22e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00622

    TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 23/00622

    DU 19 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/00622 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFJR Code NAC : 72Z Monsieur [W] [D] Madame [X] [D] née [A] C/ Madame [L]-[R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf811956b912a0059e58c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00622

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00622

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 12] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-C273J N° MINUTE : 24/00194 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c181b7735881a7c299a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00622

    TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00622 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUH N° de minute : 24/34 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68701350b8daa57c7f6715d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00622

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00622

    RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMXZ 30B c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Myriam DAGORN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Myriam DAGORN Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e575d2ded2ab7c88a88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00622

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/00622

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC6O DEMANDERESSE : ASSOCIATION DE GESTION DE L’INSTITUT DE GENECH Rue de la Libération 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b1f5fd6229a4e58a1fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00622

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3YQ N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289b2c4a0d96dcda5206

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1