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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00626 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/00626

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 23/00626

    N° RG 23/00626 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FGWF minute n° 26/271 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c109cdc6046d478abe4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00626

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 23/00626

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent LAGRAVE 27 - Maître Wilfried ROY 116 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 23/00626

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ed5cdc6046d47b6e854
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj15014 n° 23/00626

    TJ 15014, 13 janv. 2026, RG 23/00626

    Jugement N° : 26/00002 du 13 Janvier 2026 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B64I Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ M. [G] [C] CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF CCC /LRAR le M. [G] [C] CCC : SELARL MJ [O] Me [G] VERDIER DGFIP Ordre Dossie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 23/00626

    TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 23/00626

    MINUTE N°25/00497 JUGEMENT du 14 Octobre 2025 ROLE n° N° RG 23/00626 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVPM Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Me Laurence REGORD COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00626

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 23/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIMON Me MEUNIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00626

    TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/00626

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00626 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODSC Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00626

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00626

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/00626 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQE N° MINUTE : 25/00492 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] assist

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00626

    TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe : [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 23/00626 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7U Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Legros 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae0f81cc98b9e9e97bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00626

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/00626

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01556 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00626 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 06 Juin 1957 à [Localité 11] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ddc9134b6bc8ff4d53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00626

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00626

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL2Y N° MINUTE 25/00091 AFFAIRE : [11] C/ [Z] [W] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [11] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ea8f105e58d1ae8ef1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00626

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00626

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00626 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5SJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9388b3f1e77535b1566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00626

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00626 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c4a25c27523ed369c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00626

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00626

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/00626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN74 Minute n°: 24/01636 S.A.R.L. WORLD EXPANSION Représentant : Me Nathalie CASTELLOTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1398 C/ S.A.R.L. LE MAX Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66634a2d2866e79b8c8173f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00626

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00626

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/00626 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWEA Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : [J] c/ S.C. ALPES BURO, [J], [J] Grosse délivrée à Me STIFANI Expéditions délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bf0fd0744296dec70af
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00626

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00626

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C276J N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c0d1b7735881a7c159e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00626

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a4b790a24340dead996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1