Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00627
TJ 62041, 29 juin 2026, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7V JUGEMENT DU 29 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00627
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 23/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUN N° de minute : 26/000174 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN -VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00627
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 23/00627
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. DUC c/ S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR MINUTE N° Du 21 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTUU Grosse délivrée à Me Julien DUCLOUX expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00627
TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 23/00627
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWS2 AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.S. ELS GROUPE, société par action simplifiée, immat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00627
TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 23/00627
AFFAIRE : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CML7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00627
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : [8] contre : Société [Adresse 6] Dossier : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPTR Décision n° Notifié le à - [8] - Société [Adresse 6] Copie le à - SELARL [4] - Me Jean-Miche
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00627
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00627
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00627
TJ 50129, 25 août 2025, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00627 N°Portalis DBY5-W-B7H-CUKN Jugt N° : Jugement du 25 Août 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [P] [Z] épouse [L], [M] [L] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00627
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEMP N°MINUTE : 25/397 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/00627
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 23/00627
PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4R6 Code NAC : 60A [O] [C] [N] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS, MACSF, [U] [J], GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00627
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMVY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00627
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUN N° de minute : 24/609 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE 1 CCC à Me POITVIN JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00627
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 23/00627
RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHA 50D c par le RPVA le à Me Olivier BICHON, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sabrina GUERIN Expédition délivrée le:
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00627
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHDU 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marius h
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00627
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/00627
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00627 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00627
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00627
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN75 Minute n°: 24/01637 S.A.R.L. WORLD EXPANSION Représentant : Me Nathalie CASTELLOTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1398 C/ S.A.R.L. LE MAX Représentant : Me
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/00627
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/00627
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75K4N Le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Mme [A]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00627
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00627
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00627
Pôle social - N° RG 23/00627 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKTC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
Raccourcis
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