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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00628 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 23/00628

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00628 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLPA Minute N°26/394 DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61260f84f14adac9f0f7f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00628

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZ5 N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdb484f14adac9d43b77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00628

    TJ 33063, 11 févr. 2026, RG 23/00628

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2GW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 février 2026 89A N° RG 23/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2GW Jugement du 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ec41cdc6046d47a5bcf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00628

    TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00628 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7W JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12f975782d5f06e40ddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00628

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00628 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKKJ N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu l

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  • tj Expertise tj33063 n° 23/00628

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 23/00628

    N° RG 23/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2GW 89A N° RG 23/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2GW __________________________ 15 octobre 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [J] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [J] [M] CPAM DE LA GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe289c07170de10e41b57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/00628

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 23/00628

    AFFAIRE : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Clotilde SAUVEZ ayant a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae181763c15057e581e93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/00628

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00628 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KO5Q 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6f7f819a118aa28721
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00628

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00628

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITOQ Affaire : S.A.R.L. KEOLIS BUS VERTS (salarié : [X] [G]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 68717225d395d6ba9f2aa134
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00628

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/00628

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L32M N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [G] [O] v

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450d0bb2f8a66ca66474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00628

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00628

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62b71c67ecf83a03f2d
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00628

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/00628

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/233 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVR4 Affaire : S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLIC S (SMBTP) Syndicat SDC RESIDENCES DU GOLF C/ S.A.R.L. BBC S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc27a9d5adc260622e6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00628

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00628 N° Portalis DBYS-W-B7H-MDA6 ------------- [H] [N] [U] épouse [E] [F] C/ [W] [E] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd8b0cdc6046d472c8ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00628

    TJ 54395, 18 mars 2025, RG 23/00628

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPSD AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ Monsieur [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par application des art

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3fa798e0f07586592e1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00628

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/00628

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHQI NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSES Société TTS - TOUS TRAVAUX SPECIAUX SARL Immatriculée au RCS de SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a0ca73a1c9dee39900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00628

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFFV N° minute : [K] [M] c/ Syndicat des copropriétaires 94 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE pris en la personne de son syndic en exercice la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc59a603a6929151e59
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00628

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 expédition délivrée à l’expert en LRAR le ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00628 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKKJ N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c58a73f0fa15dd1dd84
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00628

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/00628

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M643 58E S.C.I. [6] S.A.R.L. [8] [K] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3720d5af8a921ece5f9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00628

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 03 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUO N° de minute : 24/00374 Notification Le: A: 1 CCC à Me WULVERYCK 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c4a25c27523ed369c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00628

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00628

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH

    Lire la décision → Vérifier la source 664f870f67b6231d697d2528

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1