Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00633
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L333 En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00633
TJ 84031, 12 juin 2026, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GI4X [N] [W] [G] épouse [K] C/ [U] [P] [I] [K] JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [W] [G] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00633
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00633
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00633 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] né le 02 Décembre 1
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tj Expertise tj01053 n° 23/00633
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [O] [A] [I] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPU7 Décision n° 193/2026 Notifié le à - [O] [A] [I] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00633
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00633 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPDB Minute : 26/ [G] [H] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [H] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BARA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj09122 n° 23/00633
TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 23/00633
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00633 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKHE MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00633
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00633 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWK [W] [Y] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00633
TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00633 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CUIO Jugt N° : 71/2025 Jugement du 08 Septembre 2025 AFFAIRE : SAS [M] C/ [F] [V] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHER
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tj Consultation tj74010 n° 23/00633
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00633 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPDB Minute : 25/ [J] [A] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - M. [A] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BARATON Retour AR demandeur : R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00633
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00633
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Expertise tj01053 n° 23/00633
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [H] [J] [L] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPU7 Décision n° Notifié le à - [H] [J] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00633
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00633 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMXF 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00633
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJOA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00633
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00633 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPAN 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] [Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00633
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/00633
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00633 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00633
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00633
TJ Paris, 22 juill. 2024, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00633 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUJ3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 janvier 2023 contradictoire Expertise : [X] [P] [M] [Adresse 5] [Courriel 12] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX03] ORDONNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00633
TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00633 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEPC N°MINUTE : 24/310 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00633
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUO3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00633
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00633
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVH5 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVH5 N
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