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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00637

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 23/00637

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00637 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEQG NAC : 56C Demande en dommages-intérêts co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306070cdc6046d476c1a6a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/00637

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 23/00637

    RG : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00385 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19cccdc6046d47146366
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00637

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 23/00637

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTAE NAC : 60B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65fb2cdc6046d475145d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00637

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 23/00637

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL5J N° MINUTE 25/00649 AFFAIRE : [C] [N] C/ [10] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [C] [N] CC [10] CC Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 697c350bcdc6046d4732d09a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00637

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 23/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] ------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00637 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPFG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans la procédure introd

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00637

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/00637

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 3]/272 N° RG 23/00637 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5YE République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d5033cf481c39a27a5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/00637

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 23/00637

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWJH AFFAIRE : [D] [G] épouse [P], [R] [G] C/ [N] [V] [O] L

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/00637

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00637

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826184965b5d9df31afb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00637

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00637

    MINUTE : N° 25/523 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPVE AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S.U. [6] - [5] Copie le: à - la SELARL BE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00637

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00637

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMXR Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dbd6456959dfb70cbc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00637

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00637

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQ4 N° MINUTE 24/00571 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Direction des ressources huma

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1