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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00645

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DELCROS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00645 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKWQ N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29afc2cdc6046d47dc4595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00645

    TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 23/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00645 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPHC Minute : 26/ [M] [N] née [W] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [N] - CAF 74 Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13170cdc6046d477d1eda
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00645

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 23/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00645 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMX3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c36a4025c174c55807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00645

    TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 23/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEW5 N°MINUTE : 25/398 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029bfd93c2d1757ff62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00645

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00645 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INOZ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca0fa7f269e5c2eae6f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00645

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00645

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00645 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPRG Minute N° : 24/00658 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF DRRTI [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa9c6133552c52cacbc00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00645

    TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/00645

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Stéphane ALLARD Me Caroline ALTEIRAC ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZKX AFFAIRE : [F] [D] C/ [W] [R], [O] [M] épouse [R] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chamb

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00645

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00645

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P], [S] / [R] N° RG 23/00645 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXXC N° 24/00225 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Pascal ALIAS Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3a49deb7110df9bcef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00645

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00645

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWU N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00645

    TJ Pontoise, 24 mai 2024, RG 23/00645

    24 Mai 2024 RG N° RG 23/00645 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M56L Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A. FINAMUR S.A. BPCE LEASE IMMO C/ S.C.I. JABILAUR CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BA RREAU DU VAL D’OISE (CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d649034fdec52da9dc20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00645

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ3U N° de minute : 24/00103 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30ccd5af8a921ecd85b3
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00645

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZK 3 copies COPIE délivrée le26/02/2024 àla SAS DELTA AVOCATS Me Nadine PLA Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46063271232b2e46182
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00645

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00645 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPF4 89A JUGEMENT AFFAIRE : [V] [H] C/ MSA PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [H] EHPAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e0c91e3bdd7a88e467
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00645

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/00645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIFJ 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/00645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIFJ NAC : 2AP - Action en contes

    Lire la décision → Vérifier la source 660c34b81ff97dabd6b6f855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1