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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00652

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/00652

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DE CARRIERES c/ [T] [O] N° 26/ Du 25 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00652 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWRY Grosse délivrée à la SCP BOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441ab7cdc6046d47602c31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00652

    TJ 54395, 11 mai 2026, RG 23/00652

    DU : 11 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQMX / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02462fcdc6046d4768c458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00652

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP2T Décision n° 199/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c7ccdc6046d4770e4f0
  • tj MEE - incident tj97416 n° 23/00652

    TJ 97416, 26 mars 2026, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] 1ère chambre N° RG 23/00652 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAV4L ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue le 26 Mars 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS, greffier. DEMANDEURS Mme, [T], [C], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56333cdc6046d470e6353
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00652

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6P N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69867907cdc6046d4749d9ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00652

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 23/00652

    JUGEMENT DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV5D N° MINUTE : 26/2 AFFAIRE : [E] [K] C/ [U] [K], [X] [K] [N], [H] [K], [B] [K], S.C.I. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [K] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6971308acdc6046d4728a5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00652

    TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 23/00652

    19 Janvier 2026 AFFAIRE : [Z] [U] épouse [W] , [T] [W] C/ S.A.R.L. EPC , Société AXA FRANCE IARD , Mutuelle CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 12] N° RG 23/00652 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDWE Assignation :13 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 06 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6975077ecdc6046d4795222f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00652

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 23/00652

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil ; Vu l'ordonnance d'orient

    Lire la décision → Vérifier la source 6947400275782d5f0613dbf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00652

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 03 novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00652 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ7J N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 691720b2e097417ee1c10e05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00652

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 23/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda006af9fd1f80962b5f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00652

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/00652

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 23/00652 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNW3 N° MINUTE : 25/00561 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 6] assisté par Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36599da3689504643062
  • tj Expertise tj35238 n° 23/00652

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00652 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHW 89B JUGEMENT AFFAIRE : [W] [Z] C/ E.A.R.L. [11], Organisme [13] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd677f819a118aa285bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 23/00652

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 23/00652

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE Chambre de la famille Affaire N°N° RG 23/00652 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUAV DEMANDEUR N° Minute Madame [Y] [D] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sofia OULAD HAMMOU, avocat au barreau de MONTBELIARD et DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7fab4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00652

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00652

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00652 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682246943cb412de325913a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00652

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 janv. 2025, RG 23/00652

    JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.R.L. CELAVI SYNDIC, RCS SAINT-NAZAIRE n°517 868 642, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8553b032d83cfd3e879c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00652

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/00652 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUDS N° MINUTE : Assignations du : 09 Janvier 2023 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRAWECO [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e5ff3bace64ddb45077b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00652

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/00652 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLGW N° Minute : 24/01210 AFFAIRE [W] [J] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE (MDPH) Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00652

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAZR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0af9a603a69291602d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00652

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/00652

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDPY DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 663527f3e4b5292aaa65eefe
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00652

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00652

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00652 - N° P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1