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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00655

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 23/00655

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : [D] / [C] DOSSIER : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5PY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefabc07170de10e4dcac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00655

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBP N° MINUTE : Requête du : 10 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e810cdc6046d47f2e51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00655

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 23/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC3A N° de MINUTE : 25/00449 S.A. AXA FRANCE IARD (Madame [P] [G] [O]- TE 2018-889) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joyce LABI de la SCPA COURTEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c5f548223b2c7aaddf5
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 23/00655

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/00655

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00655 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMR JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] [B] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab3853
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00655

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00655 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPKI Minute : 25/ [13] C/ [U] [E] Notification par LRAR le : à : - [12] - M. [E] Copie délivrée le : à : - Me GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1c4a24c6addadac6c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00655

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDSA N° Minute : AFFAIRE : Société [14] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [14] et à [12] Le Copie certif

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00655

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 23/00655

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00655 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4LY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68768f105e58d1aea88c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00655

    TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 23/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 23/00655 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HC65 Minute 25/19 [K] [C] épouse [N] C/ [G] [N] Assignation du 08/03/2023 Ordonnance de clôture du 18/11/2025 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e8ca73a1c9dee8b68e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00655

    TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00655

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUC5 Affaire : Madame [D] [I] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c122f30a86ff1328c6bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00655

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00655

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00655 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231b2a56cbbf92960490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00655

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/00655

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVGR DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f90169a5863c409a7f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00655

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00655 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA3K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46acbee05e3ee32d0c826
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00655

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/00655

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38acff20c06e7d9fe8048
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00655

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/00655

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3CA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca755e23cbd75de273f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00655

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/00655

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01552 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fc3eff05552387a95c84
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00655

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00655

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00655 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8342439575e2f7b32a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1