Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00665
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 23/00665
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [E] [U] [Adresse 1] Madame [D] [U] [Adresse 2] Demanderesses représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00665
TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 23/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDXZ N° Minute : AFFAIRE [Y] [Z] C/ A.M.A. MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE, Compagnie d’assurance MAPA, CPAM DE SEINE ET MARNE Copies délivrées l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00665
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00665 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPL2 Minute : 25/ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [F] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - M. [F] Copie délivrée le : à : - Me SIMON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00665
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 23/00665
N° RG 23/00665 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vest
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00665
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00665
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN3V N° MINUTE 25/00241 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [O] [L] [P] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00665
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00665
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI6X N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), société anonyme coopérative de banque populai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00665
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00665
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00665
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03655 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00665 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FF5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représent
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00665
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00665
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00665 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00665
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [D] [N]-[E] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4Y Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [E] - M. [Y] [N] - MAISON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00665
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/00665
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00665
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/00665
N° RG 23/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLFA 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/00665 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLFA Minute n°2024/ DU 13 Février 2024 AFFAIRE : [Y] [O] [G] [T] épouse [O] C/ [X] [C] [W] [H] [K] [S] [Z] Grosse délivrée le à Me Camille BAILLOT Me S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00665
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/00665
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQZ Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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