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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00671

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/00671

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 juin 2026 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJMF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a5f93c619cd1f725f1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00671

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00671

    88B N° RG 23/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2YB __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [S] C/ [Q] [Z] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [S] Mme [Q] [Z] __________________________ Copie exécutoire délivrée à UR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a32cdc6046d4747044a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00671

    TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 23/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00884 N° RG 23/00671 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRYB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffd36cdc6046d4709e65b
  • tj Expertise tj50129 n° 23/00671

    TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 23/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00671 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CUPE N°Jugement 25/00068 Jugement du 07 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [E], [I] [O] C/ [X] [G], [R] [O] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7970a2273490db10cff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00671

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00671

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 23/00671 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CW7F MINUTE n° AFFAIRE : [Z] [C], [Y] [S] C/ [F] [L] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 685308b73dab2c52f54ed3d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00671

    TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 23/00671 & N° RG 24/00226 N° Portalis DBZT-W-B7H-GFCN N°MINUTE : 25/00320 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef60002c5b8c8ca15c885
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/00671

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00671

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN4F N° MINUTE 25/00242 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE O

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00671

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/00671 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLKG N° Minute : 24/01704 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IDF Sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311ebf0149c0344437e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00671

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/00671

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5Y Minute : 24/84 Madame [D] [K] [Z] [A] épouse [F] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/ Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00671

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/00671

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDYJ DEMANDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [C], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a092416523b99588cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00671

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00671 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKEU N° de minute : 24/00467 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995e8dee2c23d20f882e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00671

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 23/00671

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE - EXPERTISE 28A N° RG 23/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMLS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [E] veuve [L] C/ [M] [A]-[L], [H] [L], [F] [L], [W] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Amandine CLERET Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1