Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00672
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 23/00672
Jugement N° du 27 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5DY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [M], [W] Contre : , [M], [S] S.C.E.A., [Adresse 1] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Frédéric DELAHAYE Copies électroni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00672
TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 23/00672
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO + Me Didier PILOT + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGHC Nature Affaire : Demande en bornage ou en clôture Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 2026 AU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00672
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHDC N° : 26/00123 DEMANDERESSE : Madame [H] [I] 13 rue de la Grande Voie - 41800 SOUGE Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00672
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00672 N° Portalis DB2G-W-B7H-IRYC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00672
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/00672
T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG51 / N° RG 23/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 __________________________________________________________________________ Dossier n° RG 23/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULYP MINU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00672
TJ 50129, 22 sept. 2025, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00672 N° Portalis DBY5-W-B7H-CUSJ Jugt N° : 77/02025 Jugement du 22 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [A] épouse [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00672
TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/00672
N° Minute : 25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGT2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [W] [V] C/ [T] [U] épouse [V] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00672
TJ 44184, 12 mai 2025, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBWK JUGEMENT n° DU 12 Mai 2025 AFFAIRE : [N] [L] [B] [W] divorcée [O] C/ [U] [O] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Chahira O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00672
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIV N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE Association [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00672
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00672 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGBP Le 1 CCC à Me OHANIAN 1 CE + 1 CCC à Me MARTIN 1 CCC au notaire commis NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au parta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00672
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00672
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNQR Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00672
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00672
Pôle social - N° RG 23/00672 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK76 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Michèle DE KERCKHOVE - S.A.R.L. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00672
TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00672
MINUTE N° : 24/056 JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMPI / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; ASSOCIATION SYNERGIE FRANCE ASIE / [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00672
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00672
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVE Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00672
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00672
N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKU PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [B] C/ [Y] [B], [X] [B], [KA] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA 1 CCC au Président
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00672
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUE3 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Saad BERRADA la SELARL GONDER Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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