Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00688
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 23/00688
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD6K DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Agathe CHOPIN,
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tj Expertise tj35238 n° 23/00688
TJ 35238, 5 mai 2026, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYC 89B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [W] C/ Société [1], CPAM D’[D] ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P]
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tj Expertise tj01053 n° 23/00688
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [D] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIZ Décision n° 307/2026 Notifié le à - [D] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00688
TJ 54395, 25 mars 2026, RG 23/00688
MINUTE N° : 26/118 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQXK AFFAIRE : Monsieur [W] [F] [A] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00688
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 23/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLX N° de minute : 26/154 RECOURS N° : Le Notification : Le 11/03/2026 A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à l’URSSAF JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00688
TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00688 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQJ Minute : 25/ S.A.S. [11] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - SAS [14] - [12] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00688
TJ 53130, 13 nov. 2025, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWMJ N° de minute : 25/01493 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TREIZE NOVEMBRE DEMANDEUR : [K] [M] né le
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tj Réouverture des débats tj24037 n° 23/00688
TJ 24037, 9 oct. 2025, RG 23/00688
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVGP AFFAIRE : [J] [U] C/ [O] [R] [U], S.C.I. SCI DE JOUCLAS, [E] [F] [U], [P] [R] [X] [U] Composition du tribunal Président : Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00688
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 23/00688
N° Minute : 25/143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00688 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPVC Code : 62B 0A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj89024 n° 23/00688
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 23/00688
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00688 N° Portalis DB3N-W-B7H-CXGA NAC : 20L [N] [J] [W] [G] épouse [T] Me [L] [P] C/ [V] [D] [O] [T] Me Carole DURIF Copie certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00688
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00688
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00688 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00688
TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00688
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMWA N° MINUTE 25/00092 AFFAIRE : [C] [B], décédé, [W] [B] [L] [B] [N] [B] [E] [B] [D] [B], ès qualité d’ayants-droit de [C] [B] C/ [11] Code 88G Autres demandes cont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00688
TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00688
Pôle social - N° RG 23/00688 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLHZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Marc TABARY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 OCT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00688
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/00688
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier N° RG 23/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZWG FG : I22004802V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00688
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/00688
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [L] [O], [P] [U] [O] épouse [O], [E] [O] c/ [J] Décédé le [Date décès 13] 2018 [H] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYBI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00688
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditionexécutoire Me Ghizlen MEKARBECH + 1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00688 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUID N° MINUTE : Assignation du : 03 et 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00688
TJ Saint-Etienne, 27 mai 2024, RG 23/00688
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00688 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00688
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00688
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 11] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZU N° MINUTE : 24/00
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