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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00691 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00691

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00691

    AFFAIRE : Etablissement HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUX7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442547cdc6046d4760faad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00691

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 23/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00691 N° Portalis DB2G-W-B7H-ISDG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02439acdc6046d47688de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00691

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 23/00691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 6 mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me GUILLAUME BREDON, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce3c0cdc6046d47f7a7a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 23/00691

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 23/00691

    MINUTE N° RG - N° RG 23/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEAQ la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Stéphanie ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8222acdc6046d47b243b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/00691

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 23/00691

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 23/00691 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EE73 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [K] [N] c/ [M] [O] [L] [J] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69868412cdc6046d474aa6e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00691

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69804ebccdc6046d47999552
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/00691

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/00691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03819 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409b8681ed727f2a44224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00691

    TJ 2b033, 19 juin 2025, RG 23/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCDL Nature de l’affaire : 30F Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69857170cdc6046d47221b2a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 23/00691

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00691 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISDG NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 683f62a08f105e58d1aea2ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00691

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00691

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7baa7f269e5c2eae16c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00691

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 23/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUHO Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 02 Avril 2025 [Y] [X] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed97b848dd6814c64587
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00691

    TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/00691

    Pôle social - N° RG 23/00691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [B] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE - [H] [U] - Service du contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d82feb032d83cfd3e833e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00691

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 23/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKGV NAC : 5AA 4B JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 Madame [E] [G] Rep/assistant : Me Geoffrey JUAREZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb288b3f1e77535adf30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00691

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/00691

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD7X DEMANDEUR : M. [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f69af84b0bef080eb30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00691

    TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 23/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNP N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 67116972fbbe959e6f201592
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00691

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00691

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDCU Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 66425cc8879c8a875bd48657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1