Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00695
TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00260 N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXOR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00695
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPY Date du Recours : 03 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/11/2022 : CONCERNANT SA DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00695
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 23/00695
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Mireille BRUN la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2ZM TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 23/00695
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 23/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 002/2026 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJOT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE devenu FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 3
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tj Enquête sociale tj08105 n° 23/00695
TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] CHAMBRE COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 07 Novembre 2025 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH32 MINUTE 25/0 DEMANDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Maître Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocats au b
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00695
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 23/00695
N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGRP Madame [A] [B] [H] /c Monsieur [L] [X] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGRP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/00695
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDUV Minute 25/00076 [D] [I] épouse [E] C/ [K] [L] [E] Assignation du 20 Mars 2023 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00695
TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 23/00695
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 23/00695 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMZZ N° MINUTE : 25/456 AFFAIRE : [8] C/ [V] [Y] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [8] CC [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00695
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00695 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPZC 88A JUGEMENT AFFAIRE : [R] [V] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00695
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 23 juin 2025 ROLE : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWEZ AFFAIRE : [I] [S] C/ Société ALLIANZ FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS [F] Me Josianne CHAILLOL l’ASSOCIATION CENAC, CARRIERE COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00695
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 23/00695
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAPQ AFFAIRE : [R] [T] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Nicola
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00695
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00695
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/00695
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/00695
Minute n°25/0269 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [S] Madame [F] [O] Monsieur [J] [O] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00695
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISKO KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00695
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00695
N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCW7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00633 N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCW7 Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [T] [R] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Anne-france HILDENBRANDT Le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00695
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 23/00695
RE F E R E N° Du 02 Août 2024 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOJT 50D c par le RPVA le à la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00695
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00695 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QW N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00695
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNW N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00695
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/00695
Du 17 mai 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00695 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRUV S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [V] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00695
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00695
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEBS DEMANDEUR : M. [J] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Brigitte LHEU
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