Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00709
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 23/00709
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/33 13 Janvier 2026 N° RG 23/00709 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NI2V 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [Y] [I] C/ S.A.S. [18] [8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00709
TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 23/00709
DOSSIER : N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La société IMMO +, SAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 897 459 905, dont le siège social est sis
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 23/00709
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 23/00709
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAUJ AFFAIRE : [F] [I] épouse [W] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 PRONONÇANT LA RADIATION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00709
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/00709
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 23/00709 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM4M N° MINUTE 25/00373 AFFAIRE : SASU [5] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/00709
TJ 38544, 19 juin 2025, RG 23/00709
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00709 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DC5S / NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADAM’S C/ Société CONTROLE TECHNIQUE [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00709
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/00709
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 18] **** Le 12 mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00709 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2I2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00709
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00709
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFK N° MINUTE 25/00245 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [12] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 11] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00709
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00709
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 23/00709 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00709
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 23/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2B7 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [F] [S] [Adresse 4] [Localité 8] dé
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00709
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/00709
25 Novembre 2024 AFFAIRE : [G] [F] C/ [U] [M] N° RG 23/00709 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HC6E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, au Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00709
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00709
N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDAQ PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00616 N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDAQ Copie : - aux parties en LRAR M. [N] (CCC + FE) Me[E] (CCC) SA [9] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Rebecca GARRIDO-REPPER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00709
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKZV N° de minute : 24/536 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Maître Gabriel RIGAL JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00709
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 23/00709
RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNRW 36E c par le RPVA le à Me Myriam DAGORN, Me Kellig LE ROUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Myriam DAGORN, Me Kellig LE ROUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00709
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 23/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZJ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Vanessa LOPEZ - 1980 Copie à : Expert Régie TJ ORDONNANCE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00709
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00709 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGYM NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS M. [P] [T] [C] [F] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 10] Rep/assistant : Me Samia SAD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00709
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3MC DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00709
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00709
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00769 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FQY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représen
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