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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00711

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 23/00711

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNZO Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00711

    TJ 14366, 12 déc. 2025, RG 23/00711

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Nicolas DELAPLACE + Me [Localité 11] BOURREL + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 12 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGCV Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une claus

    Lire la décision → Vérifier la source 697edff1cdc6046d477c292c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00711

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/00711

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFM N° MINUTE 25/00832 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [B] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme MAIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00711

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENTdu 27 novembre 2025 N° RG 23/00711 N° Portalis DB2W-W-B7H-MDVZ [Z] [F] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [Z] [F]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00711

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 23/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00711 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERK6 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00711

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00711 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLG N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDEUR Synd

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00711

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 23/00711

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00711 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d233e738545ad140a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00711

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00711

    MINUTE : 25/00653 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWF AFFAIRE : Société [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - [6] Copie le: à - la SELARL [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 684339c1de8a05cb082b1528
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00711

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 23/00711

    DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.C.I. [13]

    Lire la décision → Vérifier la source 680beb28c64531385b026d5d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00711

    TJ 42218, 28 mars 2025, RG 23/00711

    N° de minute : 25/ N° RG 23/00711 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXNP COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MARS 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9726da9e15c5132004f4
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 23/00711

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/00711

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d741bda0e3a8e192b2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00711

    TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00711

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVB6 Affaire : Madame [T] [W] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c128f30a86ff1328c93b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00711

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXDA JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [T] [P] se disant né le 9 août 2004 à [Localité 5] (Sénégal) domicilié : chez [W], [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julie GOMMEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 67534afe74fea793d826886d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00711

    TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00711

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQJF Minute N° : 24/00688 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa191cf657bf834ec573b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00711

    TJ Valenciennes, 22 mai 2024, RG 23/00711

    RG : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/433 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [S] [X] [O] né

    Lire la décision → Vérifier la source 666363b92866e79b8c84fca7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00711

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00711

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00711 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fad1b80eb743b1533f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00711

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00711 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLG DEMANDEUR SDC du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEURS M. [W] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 66182a8f4e82250580d22e21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00711

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00711

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCO Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb2054a01215df740fc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1