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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00714

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Avril 2026 minute n° N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDPF ------------- [S], [U], [B] [F] épouse [W] C/ [L], [P], [T] [W] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f44ccdc6046d479826ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00714

    TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00714 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFPN N°MINUTE : 26/8 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c02ecdc6046d470ce39e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00714

    TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 23/00714 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJL7 [W] [V] [Y] épouse [Z] C/ [C] [P] [O] [Z] JUGEMENT RENDU le 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 18] [Adresse 5] représentée par Me Haye

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de8875782d5f060430f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00714

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00714 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERLN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12f475782d5f06e40d4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00714

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP7I 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68112f444f3ad06a4264c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00714

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 23/00714

    PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 23/00714 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M575 71F [I] [Y] épouse [Z], [F] [Z] époux [Y] C/ S.D.C. RESIDENCE DU NORD, S.A.R.L. VERTFONCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85a22996ce544830bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00714

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIH7 MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S] [N] [E] [T], [A] [M] [Z] [X] épouse [T] c/ S.C.I. ILE DE [J] ENTRE : Monsieur [S] [N] [E] [T], demeurant 5 Bis I

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb75d1f8a20b910f7bddd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00714

    TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 23/00714

    DU 12 Septembre 2025 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, pris en la personne de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’AMIENS c/ [N] [B] Répertoire Général N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47d2b575259d001c63cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00714

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00714 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6J Minute : 25/ [9] C/ [J] [X] épouse [V] Notification par LRAR le : à : - [11] - Mme [V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4601a575259d001c4084f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/00714

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FRP Date du Recours : 06 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [8] EN DATE DU 13/01/2023 : ESTIMANT QUE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b8249b152198e7f197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00714

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 23/00714

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICC7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8847860dd6c223b4d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00714

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f034e0040aa373621a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 23/00714

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/00714

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2025 N° RG 23/00714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDO4 Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadff30a86ff1328631c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00714

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 23/00714

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCB Affaire : Madame [E] [V] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c120f30a86ff1328c665
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00714

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00714

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00714 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511f70f05fda0a957f3b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00714

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00714 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3DB NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 15 Octobre 2024 Dans l’affaire opposant : Madame [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 671172cc3ba2cd800a1f54fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00714

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHT Minute N° 24/OR086 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/07/2023, signifiée le 28/07/2023. Montant : 3 308,84 € (août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a16af84b0bef07eaa32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00714

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00714

    RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQU 70B c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Estelle GARNIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6631396819f939ca6242eeb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00714

    TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 23/00714

    Pôle social - N° RG 23/00714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11 MARS 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66182f404e82250580d24f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00714

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00714 N° Portalis 352J-W-B7G-CYF2E N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fa0ddb77892695c3a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1