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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00721

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00721

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [C] [R] __________________ N° RG 23/00721 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E5FW Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me LANCKRIET Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db0c195da062e04924ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00721

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMQD N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14 Mars 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f88195da062e0fe2998
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00721

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 23/00721

    AFFAIRE : Monsieur [R] [L] 1 63 01 14 715 020 57 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. VOIERIES SERVICES N° RG 23/00721 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVHP Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a32cc195da062e03c354a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 23/00721

    TJ 2a004, 26 mars 2026, RG 23/00721

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] - 04.95.29.06.06 ____________________________________________________________ du 26 Mars 2026 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2WZ _____________________________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe522bcdc6046d4717884a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00721

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00721 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLBX N° de minute : 25/00868 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/00721

    TJ 40088, 29 oct. 2025, RG 23/00721

    AFFAIRE : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 29 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69026810748a422ad965cf4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00721

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 23/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WH DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ceb0bb2f8a66ca6199c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00721

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEDU Minute 25/00060 [M] [L] épouse [U] C/ [X] [U] Assignation du 28/03/2023 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f477e08341cb497a11d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/00721

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/00721

    Minute n°25/0270 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f6c64531385b025611
  • tj Expertise tj30189 n° 23/00721

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KERV N° Minute : AFFAIRE : [M] [Y] C/ Société [13], [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [Y] et à Société [13], [11] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3d58962745b78e4ce6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00721

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00721

    Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZP MINUTE N° [N] [M] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [N] [M] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Méd

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd5475782d5f060a4985
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00721

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00721

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00721 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0838de0398b5179901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00721

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00721 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQBV 88M JUGEMENT AFFAIRE : [C] [W] C/ MDPH DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 670428db8d5cd4a87591ba43
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00721

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/00721

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVV3 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] [T] [N] née le [Date naissa

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00721

    TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 23/00721

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00721 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6FP 50G S.C.I. PHIJACA C/ [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 04 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66884d85342d338c20d55226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00721

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : M. [J] [U] Dossier : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQXG Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [J] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00721

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier vice Président Greffier lors des débats:Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c3d1b80eb743b14a41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00721

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00721

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJI N° MINUTE 24/00223 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [J] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40d10164e0c4cc01b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00721

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00721

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPF Minute : 24/00090 Madame [Z] [X] [D] Représentant : Me Yossey-bobor YOMO, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4327f06e1567cdd9f3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00721

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 23/00721

    Pôle social - N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLP2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Société [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e6acc05d528c8ee05e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1