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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00726

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 23/00726

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJR3 N° minute : 26/00024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [A] né le 01 Septembre 1988 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228a6cdc6046d4766892d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00726

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 23/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00726 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQDN 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [17] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [17] [Adresse 3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e1b0cdc6046d47127b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00726

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 23/00726

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00726 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L3QH En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2afdcdc6046d47155fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00726

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 23/00726

    Grosse délivrée le Minute : 25/428 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00726 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. SCI ALBIGNAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49189da368950468198a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00726

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00726

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJXX COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25dd33109fd079b7a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00726

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00726

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00726 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KELK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60058f105e58d1ae9eda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00726

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 23/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [7] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQXZ Décision n° Notifié le à - Société [7] - [5] Copie le à - SELARL TESSARES AVOCATS COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b435eb387f553b9c002
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/00726

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00726

    Pôle social - N° RG 23/00726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [P] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637a0ea89248182a76cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00726

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00726 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMT5 N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Monsieur [X] [G] DÉFENDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7bd71e5a74b6b1409a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00726

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00726

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00726 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6648cdc6046d4719f143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00726

    TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 23/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00726 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICI6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f5d038db413efec34138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00726

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1339 Références : R.G N° N° RG 23/00726 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGRE JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ S.A.S. MBC M. [E] [M] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c45d6ab01ec1781808
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00726

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/00726

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/00726 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W5A7 Minute : 24/00612 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c959acc05d528c8e9ee2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00726

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Mme [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/00726 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4OT N° MINUTE : 2 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d8e2958c07e91d266f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1