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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00729 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00729

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/00729

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00729 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L3GQ En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac47195da062e0c429d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00729

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 23/00729

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00729 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZ2S AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [S], [H] [U] [F] [O], S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a165195da062e0761f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00729

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00729

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/41 N° RG 23/00729 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUK6 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1443ecdc6046d47433157
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00729

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 23/00729

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00729 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLD N° MINUTE 25/00863 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697493b2cdc6046d47889ba3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00729

    TJ 51108, 16 juill. 2025, RG 23/00729

    CJ/BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 16 juillet 2025 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFOR Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca4972f2ec9d4ba77be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00729

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00729 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMWZ N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée : M. [X] [W] muni d’un pouvoir spécial D

    Lire la décision → Vérifier la source 68715751d395d6ba9f2a22be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00729

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00729 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJAE AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec12ae1fd67df74f6b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00729

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00729

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/00729 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBL4 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 11] de nationalité algérienne [Adresse 5] [Localité 6] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5f71e5a74b6b141cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00729

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00729

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00729 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ36 N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRV6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e336e829c6d6ab3aafd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00729

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/00729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00729 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICSR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, penda

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a450de8ffc4309acd702
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00729

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00729

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00729 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb2ff05552387a96b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00729

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00729

    Pôle social - N° RG 23/00729 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [Y] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662952b2204c0caeeb993e4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00729

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/00729

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00729 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEXY DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7d87daf743d9a4d615
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00729

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00729

    RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4E 50D c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e565d2ded2ab7c88a70

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