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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00735 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00735

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 23/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : M. [Y] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQYZ Décision n° 392/2026 Notifié le à - [Y] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

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  • tj Sursis à statuer tj14366 n° 23/00735

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 23/00735

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Nicolas MARGUERIE + Me Jérôme MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGF7 Nature Affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00735

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 23/00735

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. [V] [Adresse 3] [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00735

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 23/00735

    DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQKF / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b5575782d5f061834c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/00735

    TJ 84007, 20 août 2025, RG 23/00735

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00735 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQOR Minute N° : 25/00492 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d031abbd5bba7da4e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00735

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWIH AFFAIRE : [N] [Y] C/ [O] [M] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Martine MANELLI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Martine MANELLI N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00735

    TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERN4 Expédié aux parties le : 1 ce à Urssaf1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c5d00b520043633090c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00735

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00735

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00735 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONI N° MINUTE 25/00296 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa817147355d7a980f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00735

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00735 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7f5eb387f553b9e783
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 23/00735

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 23/00735

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00735 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b9f917116c2a9c1068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00735

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 23/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/00735 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYWC N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. KIBLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles-antoin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00735

    TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 23/00735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00735 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICYX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f5cf38db413efec340dd
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00735

    TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 23/00735

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00735 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M564 88C [N] [O] C/ COMMUNE DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fcdcc63cd64a75c644ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00735

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/00735

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWLO Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28163a2af13da686432a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00735

    TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 23/00735

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZW DEMANDERESSE : Mme [S] [R] 31 RUE CAMILLE DESMOULINS 59000 LILLE comparante DEFEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1