Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00737
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00737 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EROI JUGEMENT DU 18 MAI 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00737
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 23/00737
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 6 mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00737 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FYI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 09 Janvier 1976 à [Adresse 3] [Localité 3] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00737
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 23/00737
MINUTE N° : 25/170 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00737 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMS2 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A. ENEDIS DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00737
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/00737
Pôle social - N° RG 23/00737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLT2 Copie exécutoire délivrée, le : à : - Mme [I] [O] Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00737
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMBP N° Minute : 25/01145 AFFAIRE [Z] [V] C/ Société [15], [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00737
TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 23/00737
5AK TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 228/ 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTPH AFFAIRE : [D] [N] C/ [I] [T] DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 05 Octobre 1955 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00737
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00737 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQAC Minute : 25/ [12] C/ S.A.S. [8] Notification par LRAR le : à : - [11] - SAS [8] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeu
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tj Expertise tj62041 n° 23/00737
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00737 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EROI Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Vandermersc
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00737
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00737 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQOD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. TERH MONUMENTS HISTORIQUES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Daphné PUGLIESI, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00737
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00737 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLMZ N° de minute : 25/129 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 23/00737
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/00737
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOD Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOD N
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00737
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00737 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQOD DEMANDERESSE S.A. TERH MONUMENTS HISTORIQUES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Daphné PUGLIESI - #487 DEFENDERESSE Mme Anne-Laure REVEILHAC DE MAULMONT AVOCAT DEFENDERESSE représen
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00737
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00737
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00737 - N° Porta
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00737
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00737
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOD Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOD N°
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