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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00743

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 23/00743

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOOT N° MINUTE 26/00581 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f61195da062e04e72a4
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00743

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00743

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOOT N° MINUTE : 25/00664 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [T] [H] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 68f66620f444f3ad069ffc92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00743

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 23/00743

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00743 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KETK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [D] épouse [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57d090e2901d10fa56f7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00743

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00743 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERSP JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc64d22713eb88c7bde9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00743

    TJ 42218, 7 août 2025, RG 23/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00743 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/00743

    TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 23/00743

    N° RG 23/00743 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ESM7 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 50D GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL FRANCE S.A.S. ETABLISSEMENTS MARECHAL DEMANDERESSE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f296cdc6046d47328cdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00743

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/00743

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCEP AFFAIRE : [7] / [U] [V] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28bfaf40da9b7b17c741
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00743

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 23/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00743 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3DV Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. S2I C/ S.C.I. FONCIERE CMC S.A.S. LB INVESTISSEMENT ENTRE : La SARL S2I, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3e00965901b97dc5549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00743

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00743 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZG5 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Y] [W] Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d501abbd5bba7d9631a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00743

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 23/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00743 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLPJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à URSAFF 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 23/00743

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00743 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00743

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 23/00743

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04461 du 14 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FYZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00743

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [I] [V] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZZ Décision n° Notifié le à - Mme [I] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b99f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00743

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00743 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTER N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bafb60c111a421be995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00743

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00743 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQGI 88U JUGEMENT AFFAIRE : [W] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d4844bb525fe3d0ff21
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00743

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00743

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00743 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3Z N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66577269d8291d53ffee1949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00743

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00743

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWPO Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWPO N

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb22e266e89ef1181ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1