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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00749

    TJ 62119, 2 juin 2026, RG 23/00749

    1ère chambre civile [R] [Z] , AURORE SAINT OMER c/ CRCAM [L] [C] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me WATEL (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00749 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWAP Minute: 338 /2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3983edcdc6046d4747af79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00749

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00749

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00749 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FZ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92dfcdc6046d473d0ad9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/00749

    TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/00749

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00749 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CUNK Ordonnance n° 26/52 DEMANDEUR : SAS DUBOURGEAT, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e60cdc6046d473aa9a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00749

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/00749

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE, [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00749 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORB N° MINUTE : 26/00153 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF NORD PAS DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16dd7cdc6046d47aae69f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00749

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00749 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPSH ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69602ab6cdc6046d47ad560c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00749

    TJ 76540, 24 juin 2025, RG 23/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 MINUTE N° : N° RG 23/00749 N° Portalis DB2W-W-B7H-MEJL 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [D] [R] C/ [12] DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff81223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00749

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00749

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 23/00749 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 13 MARS 2025 __

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd24c64531385b0247ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00749

    TJ 42218, 10 mars 2025, RG 23/00749

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00749 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f084e0040aa37362258
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/00749

    TJ 63113, 7 mars 2025, RG 23/00749

    Jugement du: 07/03/2025 N° RG 23/00749 - N°Portalis DBZ5-W-B7H-JJKO - CPS MINUTE N° : S.A.R.L. [11] CONTRE [8] Copies : Dossier S.A.R.L. [11] [8] SCP COLLET DE ROCQUIGNY BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, SCP BLANC-BARBIER-VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f4d9f47d8f0262f228
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00749

    TJ 77284, 6 mars 2025, RG 23/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00749 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTF N° de minute : 25/116 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5d9da3689504699ba8
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 23/00749

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 23/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NICOLAI LOTY Me NAKACHE Me DIDI MOULAI Me TESSIER Me BEAUTHIER Me HODE Me DARCHIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00749 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK4Z N° MINUTE : 14 Assignation du : 16 Novembre 2022 Désist

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032e90a9a68b98827da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00749

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00749 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQJW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT-DENIS Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11acb072c53c9d62b4abd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00749

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/00749

    Pôle social - N° RG 23/00749 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL4E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [P] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Philippe QUIMBEL - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3bf79e6ebb15676e459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00749

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00749 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC7U 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f3b60c111a421f8417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00749

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [Z] [V] Dossier : N° RG 23/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ3U Décision n°24/673 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [Z] [V] Copie le:

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00749

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00749

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 15] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QP4 N° MINUTE : 24/00255 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66577271d8291d53ffee1a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00749

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me FRANCAIS par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00749 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNEV N° MINUTE : Requête du : 10 Mars 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9306866c0645d284b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1