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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00752

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 23/00752

    DOSSIER : N° RG 23/00752 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJ6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSES : La GOURMANDINE AND CO, SASU immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 830 683 140 do

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b3a4cdc6046d47c95c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00752

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 23/00752

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCJG AFFAIRE : Société, [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge st

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46419cdc6046d47f6523d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00752

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/00752

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00752 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [A] [U] née [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00752

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00752

    N° Minute : 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00752 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPZF Code : 50G 0A Olivier M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d48e7f54efd010c44d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00752

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00752

    MINUTE : 25/00655 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ4H AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5]

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00752

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00752 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVBA N° MINUTE : 2 Contradictoire ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. BUSH BOYS INDUSTRIES (RCS Paris 483 920 369) [Adresse 5] [Localité 7] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cca7f269e5c2ea7f92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00752

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00752

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00752

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00752 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511f70f05fda0a957f37
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/00752

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 23/00752

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 07 Mars 2025 N° RG 23/00752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDNE DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 18] (69) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00752

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00752 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQJ2 89A JUGEMENT AFFAIRE : [I] [F] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e08d5cd4a87591bae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00752

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 23/00752 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCXL N° Minute : AFFAIRE [R] [T], [H] [V] épouse [J] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eu

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a5f06e1567cddc3e09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00752

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00752

    Pôle social - N° RG 23/00752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL4K Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marine FRECON-KAROUT - S.A.S. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f88bd7288dcb2a035d8a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00752

    TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 23/00752

    RE F E R E N° Du 19 Février 2024 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSZ5 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphanie PRENEUX Expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3ad1cc9d5768f5969e453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00752

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00752

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGX Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [M] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60ab5f33015ad01cd75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00752

    TJ 75056, 12 janv. 2024, RG 23/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI, Maître Guillaume COSTE-FLORET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY57D N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533fe85d0474bddb4e0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1