Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00756
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMFB N° Minute : AFFAIRE [V] [O] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [V] [O] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00756
TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00756 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGOK Section 1 Républiqu
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00756
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 23/00756
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00756
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAHQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Y] [L] épouse [B] [P] C/ [G] [B] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00756
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00756
MINUTE N° : 25/103 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMTL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Consorts [Y] C/ [V] [Y] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00756
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00756 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEJU Société [8] C/ [9] [Localité 18] [Localité 15] [Localité 14] Expédition exécutoire délivrée le à - Me BILLET Thierry Expédition certifiée confor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00756
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00756
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Projet de décision rédigé par Madame [T] [V], auditrice de justice Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00756
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00756
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00756
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 23/00756
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3MW JUGEMENT Le trib
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00756
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [R] [C] [K] [S] épouse [X] C/ [N] [Z] [X] N° RG 23/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC45K Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Madame [R] [C] [K] [S] épouse [X] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00756
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00756 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQKW 89A JUGEMENT AFFAIRE : [A] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00756
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00756
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/00756 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDSP DEMANDEURS : [G] [V] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 [D] [J] [I] épouse [V] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00756
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00756
ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00756
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/00756
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 23/00756 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3FM du 21 Juin 2024 N° de minute 08 24/00957 affaire : [G] [Z] [V] c/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOCIETE GENERALE LRAR délivrée à Mme [G] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00756
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGH2 N° de MINUTE : 24/00259 Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Georges SITBON de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00756
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/00756
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00756
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00756
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLGQ Minute : 24/00094 E.P.I.C. [Localité 8] HABITAT - OPH D’[Localité 8] SOUS BOIS Représentant : Maître Paul MORAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00756
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/00756
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVX Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00756
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00732 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00756 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F25 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00756
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00756
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00756 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSD Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [S] [E] [H] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (VIETNAM), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Martine DUPUIS, avo
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