Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 23/00760
TJ 42187, 16 juin 2026, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 JUIN 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CI4K JUGEMENT N° 26/00057 DU 16 JUIN 2026 Expédition le : - Me GHIGLINO (ccc) - Me ROBERT (ccc + 1 grosse) - Mme [N] [F] (ccc) DEMANDERESSE : Madame [W] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00760
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00760 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQHA Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [G] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [G] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00760
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EH3E N° : 26/00106 DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le 06 Septembre 1939 à PARIS (75000) 2 rue de Nuisement - 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00760
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5SZ N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG6U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00760
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 23/00760
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00760 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [Z] [Adresse 3] [Loc
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tj Se déclare incompétent tj87085 n° 23/00760
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 23/00760 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZ2F Minute N° Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1B Opposition à injonction de pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00760
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 23/00760 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEJY [F] [W] veuve [H] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me SEMERIA Antoine Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mm
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/00760
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/00760
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00760 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVTG COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00760
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00760
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJUR MINUTE N° [L] [F] c./ [9] Copies : Dossier [L] [F] [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00760
TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00760 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2X4 Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE : [T] [W] C/ Société SVAN CLASSICS ENTRE : Monsieur [T] [W] né le 23 Juin 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00760
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00760
MINUTE:24/00582 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00760 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRER AFFAIRE :URSSAF RHONE ALPES C/ [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [B]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/00760
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/00760
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00760 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHH Minute : 24/00217 S.A. IMMOBILIERE 3F HLM Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEA
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