Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00765 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00765

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 23/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 23/00765 N° Portalis DB2W-W-B7H-MEPH S.C.M. [G] C/ URSSAF DE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - S.C.M. [G] - Me Caroline PAILLOT - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDEUR S.C.M. [G] 4 Rue Eugène BOUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be267d6da0419628dc124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00765

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/00765

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCY6 Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30f8cdc6046d47515423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00765

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 23/00765

    N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWO6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : S.C.I. [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 510 58 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565f5cdc6046d47a5a904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00765

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/00765

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUQ N° MINUTE : 26/00082 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b24cdc6046d474d521c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00765

    TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e70c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00765

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 23/00765

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJFV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589ddbbf04ef7857c19c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00765

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/00765

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWXV Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d071e5a74b6b13f405
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00765

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00765

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00765 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [P] divorcée [L] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d3a6f917116c2a9c8168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00765

    TJ Dijon, 14 janv. 2025, RG 23/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00765 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3KY Jugement Rendu le 14 JANVIER 2025 AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 5] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6786d61bdf5b5c7d10caa863
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00765

    TJ Strasbourg, 5 nov. 2024, RG 23/00765

    / N° RG 23/00765 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2QX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00765 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2QX N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 05 Novembre 2024 à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6d5a24ae96bb7d74e6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00765

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/00765

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWXV Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1266a642c49b871317f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00765

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/00765

    N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWO6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : S.C.I. LE CLOS DES CEDRES - inscrit au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°383 510 58 dont le siège social est sis [Adresse 7] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7acd50af6f5fd3458d37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00765

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ4A 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8799da1d5348015515857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00765

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00765

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e5419bca6fe587a89f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00765

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIH Minute : 24/00113 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b7179d7e316eba74c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00765

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00765

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00673 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F4Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 13] [Localité 6] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0cf8ddbf41d3f427e9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1