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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00792

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCVH Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f6f93c619cd1f8131a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00792

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4R2 Minute n° : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 28 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270965cdc6046d47a1bcce
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00792

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00792 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2c4cdc6046d47e91768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00792

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFTC AFFAIRE : [K] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [K] [P] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04934cdc6046d470a0345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00792

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWOA AFFAIRE : [I] [X] C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Me Laura GRIMALDI la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 698e277fcdc6046d471c107d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00792

    TJ 34032, 11 déc. 2025, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/557 AFFAIRE : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E244Z Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] né le 18 Juillet 1969 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat postu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946835d75782d5f06f3c10a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00792

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00792

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00792 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO2R N° MINUTE 25/00784 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00792

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 9] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/00792 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDAC ------------- [L], [T], [C] [D] épouse [F] C/ [S], [X], [I] [F] Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3036af9fd1f8095c471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00792

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 1er SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 1er Septembre 2025 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF4V COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f8abc1dca99f263aa51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00792

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 99/2025 N° RG 23/00792 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXN2 JUGEMENT DU : 25 Août 2025 - Mme [L] épouse [R] [S] [F] - M. [R] [W] [G] [M] C/ - CAISSE RÉGIONALE D'AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e934c1dca99f2639c190
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 23/00792

    TJ 09122, 26 juin 2025, RG 23/00792

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2025 RG : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGC2 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 685db306918b277cc2eb3062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00792

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 23/00792

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00792 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3VR Minute N° 25/00331 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 685334513dab2c52f54f6a62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00792

    TJ 63113, 9 mai 2025, RG 23/00792

    Jugement du: 09/05/2025 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKKR - CPS MINUTE N° : M. [I] [J] [C] [Y] CONTRE [10] Copies : Dossier M. [I] [J] [C] [Y] [10] Me Manuel BARBOSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-[E] Pôle Social Contentieux Agricole LE NEUF MAI D

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b3cc66e05104b5fb05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00792

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00792

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00792

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00792

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00792 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] épouse [O] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d3a8f917116c2a9c81f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00792

    TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00792

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00792 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499264dcbd881bec92a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00792

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 23/00792

    Pôle social - N° RG 23/00792 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMU7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. POULLAIN - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : 24/00680 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6663547f2866e79b8c83009a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00792

    TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/00792

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01369 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00792 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [J] née le 07 Décembre 1964 [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5842439575e2f7ada2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1