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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00793
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00793
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail A l’audience du SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00793
TJ 09122, 1 oct. 2025, RG 23/00793
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKVP MINUTE N° : NAC : 28Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00793
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 23/00793
N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXUO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [S] [U] veuve [Z] née le 09 Février 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00793
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/00793
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF7A - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Jacques DEMAY CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00793
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00793
MINUTE : 25/00657 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZW AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00793
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 23/00793
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CH77 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 SARLU JCR 03, demanderesse à l'IP et défenderesse à l'opposition C/ [W] [K], défendeur à l'IP et demandeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00793
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] [Localité 10] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCI5 DATE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00793
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/00793
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F], [V] / BRUTIN, BRUTIN, BRUTIN, S.A.R.L. SEEI CONSULTANTS, [D] N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYNT N° 25/00164 Du 28 Avril 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00793
TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 23/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00793 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGWH NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDE
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj42218 n° 23/00793
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 23/00793
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00793
TJ 68224, 17 mars 2025, RG 23/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00793 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQGE A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00793
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/00793
N° RG 23/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00231 N° RG 23/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYK Copie : - aux parties en LRAR M. [C] [I] (CCC) [16] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Nicolas FRAMERY Le : Pour le Greffier Me Ni
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00793
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2B N° Minute : 24/01790 AFFAIRE [M] [K] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00793
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00793 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQV N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Janvier 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00793
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DU 19 Avril 2024 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUDP ORDONNANCE DU : 19 Avril 2024 N° 24/10 [C] [W] C/ [M] [F] copie exécutoire délivrée le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00793
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/00793
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFTV DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00793
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00770 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00793 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE GUYANE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] n
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