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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00797

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 23/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 février 2026 N° RG 23/00797 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFTK [O] [Y] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - [O] [Y] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [O] [Y] née le 06 Mars 1987 à BARENTIN (76) 39 rue Jacques Offenb

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00797

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 23/00797 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQZY Minute : 26/29 S.A.S. [8] C/ CPAM DE L’ISERE SERVICE CONTENTIEUX Notification par LRAR le : à : - CSD TRANSPORT - CPAM 38 Copie délivrée le : à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00797

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/00797

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00797 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFZR AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [C] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant

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  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 23/00797

    TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 23/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/00797 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGWK NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 OCTOB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00797

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XM7J Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : DEPARTEMENT DU RHONE C/ S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES, M. [L] [Z] [E] [F], Mme [D] [N] [C] [J] divorcée [B] le: EXECUTOIRE + COPIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00797

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00797 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQHH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685086152208eb4aca7a65b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00797

    TJ 35288, 19 mai 2025, RG 23/00797

    N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 23/00797 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DI7Y Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] représenté par son syndic, Monsieur [T] [I], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sous le n° de SIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b84b8daa57c7f67574c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00797

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00797

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/00797 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDWT DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6271e5a74b6b141cff
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00797

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00797

    Pôle social - N° RG 23/00797 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMVL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Ingrid BRIOLLET - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d6a9c0bd0e39e80af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00797

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00797 N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAG Minute : 750/24 Monsieur [U] [P] Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00797

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00797 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ced07d032eddb04959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00797

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/00797

    N° RG 23/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MENUISERIE BOURG C/ [H] [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Marie-françoise LASSER

    Lire la décision → Vérifier la source 6631325019f939ca6242c0ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00797

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/00797

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUG DEMANDERESSE : Mme [K] [G] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66335baec0d3e3fe99cae3bf
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00797

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00724 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb36fbb79e8fd3d2f3a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00797

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00797

    RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQI 54Z c par le RPVA le à Me Julie CASTEL, Me Florence STRICOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie CASTEL Expédition délivrée le: à Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f3552a5ebf9472f13afc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00797

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Chloé CHIARO Me Emilie FRIEDE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cd157826b34459527c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00797

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00797

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00671 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00797 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GFD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f39c0f14416cdea71a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00797

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00797 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (

    Lire la décision → Vérifier la source 65b28ecdfd6229a4e584cdfd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00797

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/00797

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZN AFFAIRE :[M] [O], [K] [J] épouse [O] C/ S.A.S. EUROPEAN HOMES CENTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2346d547e419ff1a5c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1