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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désistement partiel tj73011 n° 23/00798

    TJ 73011, 21 mai 2026, RG 23/00798

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 mai 2026 N° RG 23/00798 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUQL Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.S. EXCEL FRERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves FOMBEURRE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b35cdc6046d477edd47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00798

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00798

    N° RG 23/00798 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5Z7 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] C/ [U] [I] __________________________ N° RG 23/00798 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5Z7 __________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66edacdc6046d47ef19fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 23/00798

    TJ 70550, 6 janv. 2026, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Janvier 2026 N° R.G. : 23/00798 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C4BM N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 699f60cfcdc6046d47bb8456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00798

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00798 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTAR N° MINUTE : Assignations du : 26, 27, 28 Décembre 2022, 02 et 04 janvier 2023 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690118ff2481d356bd28c4ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00798

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00798

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00798 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00798

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00798 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTAR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [C] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f770a00405eb741e588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00798

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00798

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00798 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOGY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine VI

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f8de8a05cb082b3028
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00798

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° N° RG 23/00798 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3VA AFFAIRE S.C.I. LA FLEURIERE C/ [R] J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente, magistrat délégué par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a086cc66e05104b5f5bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00798

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFZY N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [5] et à CAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00798

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [T] Dossier : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR2J Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [T] Copie le à - SELARL ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f50f06e1567cddb2850
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00798

    TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00798

    RE F E R E N° Du 3 mai 2024 N° RG 23/00798 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTOZ 50D c par le RPVA le à Me Sabrina GUERIN, Me Valérie LEBLANC, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC, Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66352dd2e4b5292aaa666bc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00798

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLPR Minute : 24/00100 Société HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP Représentant : Me Y

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e7b88678c04ab9eba6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00798

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00798

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW76 N° minute : 23/02200 Monsieur [W] [S] comparant C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6583398d3ea7c8c11298eb9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1