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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00799

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00799

    88B N° RG 23/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X523 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [P] [Y] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [P] [Y] __________________________ Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a00cdc6046d47470106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00799

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/00799

    + TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/00799 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEZZ N° Minute : AFFAIRE BAGEL & COFFEE C/ [C] [N] Monsieur [C] [P] [N], né le 18 juin 1936 à [Localité 1] (CANTAL), de nationalité française, retrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbdf1cdc6046d473b04ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00799

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 23/00799

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00799 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODNT Pôle Civil section 3 Date : 13 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69b593d0cdc6046d47a89f28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/00799

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00799 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5XR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a377ccdc6046d47ab17c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 23/00799

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 23/00799

    N° RG 23/00799 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTUZ N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [B] [H] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1992 à LYON 8 EME (69008), demeurant [Adresse 3], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2725cdc6046d4731cbbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00799

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 23/00799

    MINUTE N° : 25/58 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK5T AFFAIRE : [L] [J], [X], [G] [N] C/ [I] [U], [L] [U] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66850da7cb996dcb1e90
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 23/00799

    TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 23/00799

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00799 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVWH AFFAIRE : [M] [G], [L] [K] [Z] C/ [J] [B], S.A. GAN ASSURANCES Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01dac74e929a9d8faebd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00799

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2025 2ème Chambre civile 72D N° RG 23/00799 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFSU AFFAIRE : [N] [G] [C] [Z] C/ [D] [W] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56965eb387f553b9b426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00799

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC3Z NAC : 54E S.D.C. ONDULEO, S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES C/ Mutuelle CAMBTP, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783c06866c0645d409f5
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00799

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 23/00799

    Pôle social - N° RG 23/00799 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMVR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE L’EURE ET LOIR - Me Olivia COLMET DAAGE - Mr [R] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267d7827ea89ef4d5a08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00799

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00799 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ7 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (

    Lire la décision → Vérifier la source 65b28ecffd6229a4e584ce18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1