Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00808
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/00808
N° RG 23/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 54G N° RG 23/00808 N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3R AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [V] LA [Adresse 1] C/ SA AXA FRANCE IARD M
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00808
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 23/00808
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00808
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 23/00808
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00808
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 23/00808
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODNP Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 23/00808
TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 23/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/00808 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ETGT LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [X] [Adresse 6] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00808
TJ 2a004, 24 juill. 2025, RG 23/00808
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C34Y N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE:
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00808
TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 23/00808
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLC7 N° Minute : 25/0011 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 57, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 438 894 9
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00808
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/00808
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00808 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJB2 1ère Chambre N° Minute : NAC : 71F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [M] [V] [R] [Z] Né le 3 janvier 1986 à [Localité 4] Es qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00808
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00808
Pôle social - N° RG 23/00808 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMZA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’AVEYRON - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00808
TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 23/00808
N° RG 23/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3R 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/00808 N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3R N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL [Adresse 39] C/ SA AXA FRANCE IARD MAF SA SMA SA QBE EUROPE SA AXA FRANCE I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00808
TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 23/00808
N° RG 23/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LU7G 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LU7G Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Guillaume HANRIAT Me Emmanuel KIEFFER Me Pascal RIVERA Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Valérie BACH Me Guillaume HANRIA
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00808
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 23/00808
RE F E R E N° Du 16 Septembre 2024 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTOD 66C c par le RPVA le à Me Jean-Philippe GOSSET, Me Vincent LE GOC, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maxime TESSIER, Me Jean-Philippe GOSSET (PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00808
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00808
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGJ Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGJ N
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