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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00812 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00812

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 23/00812

    Jugement du : 04/06/2026 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5B CPS MINUTE N° : 26/267 Mme [F] [X] veuve [V], M. [Q] [V] CONTRE S.A. [1] [Localité 1], CNIEG Copies : Dossier [F] [X] veuve [V] [Q] [V] S.A. [1] la SELARL CABINET TTLA [Localité 2] Me Laura D’ODIVIO CABINET AER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ea8cdc6046d471bc8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00812

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/00812

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00812 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [Y], [Z], [K] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles GIGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f4d3cdc6046d476a865e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00812

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00812 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6975edb2cdc6046d47a5c1d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00812

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/00812

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00812 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUI7 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c5876d446c8f4b45a9
  • tj Délibéré prorogé tj31555 n° 23/00812

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - POLE CIVIL - FIL 7 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ la SELARL ALMUZARA-MUNCK, vestiaire : 172 la SELARL DBA, vestiaire : 324 Dossier : N° RG 23

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00812

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00812

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4Y N° MINUTE 25/00348 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [I] [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 688cee30afe88dc815d86ecf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00812

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00812 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF6M N° Minute : 25/00311 AFFAIRE : [E] [O] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [O] et à [5] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137e71c67ecf83a08cc9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00812

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIO4 NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SARL SIAM 438 Immatriculée au RCS sous le numéro 885 317 727, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaa7f6e7d670bcc081dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00812

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00812

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXG6 Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e282e74459e0c7eceb5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00812

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6G6 89A Minute n° 24/00528 DESISTEMENT Du : 05 avril 2024 cc délivrées le à : Mme [S] [X] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39172416523b9958054c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00812

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRF Minute : 24/00185 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [D] [C] (Salarié) muni d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b8db5098996d59fc29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00812

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00812

    RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4Q 58G c par le RPVA le à Me Brice POIRIER, Me Jean-paul RENAUDIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Brice POIRIER Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e1b5d2ded2ab7c880da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1