Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00821 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00821

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/927 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPCA NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117ba84f14adac9f08d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00821

    TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 23/00821

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/00821 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a6acdc6046d472f43ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00821

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00821 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ5X Minute : 26/16 Société SNC [12] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SNC [12] - [10] 74 Copie délivrée le : à : - Me PEULSON Retour AR dem

    Lire la décision → Vérifier la source 697db09acdc6046d475d24bc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj72181 n° 23/00821

    TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 23/00821

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 23/00821 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWME AFFAIRE : [P] [B], [G] [B] épouse [U] C/ [X] [L] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1598e88dcb0e97e91a06e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00821

    TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00821

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d814bfb6c79736062dbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00821

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 23/00821

    05 Août 2025 AFFAIRE : [X] [U] C/ [N] [W] N° RG 23/00821 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEL7 Assignation :30 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 689265294f3b740d627b0aaf
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00821

    TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 23/00821

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJMD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883de352a8fb67db7b44fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00821

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/00821

    N° RG 23/00821 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM5G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [A] [B] veuve [Z], demeurant [Adresse 5], assistée de sa curatrice Madame [U] [X] demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4960965901b97dc5859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00821

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00821

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRL4 Minute N° : 25/00419 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE 218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [U] [S] (Salariée

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb1846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00821

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [15] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00821 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGE N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee24e02c5b8c8ca158352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00821

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/00821

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160cfd395d6ba9f2a69e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00821

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGFD N° Minute : AFFAIRE : [Y] [D] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [D] et à [6] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137a71c67ecf83a08c68
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/00821

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00821

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00821 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a3e17147355d7b00c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00821

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/00821 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWQJ AFFAIRE : [J] [O] C/ Société [Adresse 4] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2de17147355d7afa2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00821

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 23/00821

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00821 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030c71c67ecf83a060ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00821

    TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00821 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTF6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [T] [H], Mme [V] [X] épouse [H] C/ Société O.PARTICIPATION venant

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605fa2273490db1075a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00821

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00821 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEK 88M JUGEMENT AFFAIRE : [G] [T] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [T] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e08d5cd4a87591bae7
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00821

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00821 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY63W N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c899a94e1874b4dfbf97
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00821

    TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/00821 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWWH Affaire : [R] [Z] C/ [O] [G] S.C.M. [G]-[Z] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66981c18b60c111a421ea73e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00821

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/00821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00821 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff72c63cd64a75c681c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1