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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00825

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00825 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ6B Minute : 26/ S.A.S. [Z] [B] [M] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS JEAN CLAUDE MERMET - CPAM DE HAUTE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f694cdc6046d47e0c448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00825

    TJ 62041, 12 mars 2026, RG 23/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00825 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESEL JUGEMENT DU 12 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146bdcdc6046d477ea80a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00825

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 23/00825

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 _____________________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00825

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 23/00825

    DOSSIER : N° RG 23/00825 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 13 Juillet 1989 à LANION (22) , demeurant 14 rue de Nantes - 38000 GRENOBLE Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ff88b6588a4f89b0903
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 23/00825

    TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 23/00825

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00825

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 4] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00825 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGV N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b97f10fe523aac08aa
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 23/00825

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00825

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 _________________________

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00825

    TJ 97411, 16 avr. 2025, RG 23/00825

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6C N° MINUTE 25/00211 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie GARNIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51f6b8b4c741e0e3412
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00825

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00825

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00825 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f084e0040aa37362250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00825

    TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [R] [V] [F] [B] C/ Société O.PARTICIPATION venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6061a2273490db1075eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00825

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 23/00825

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 886/24 N° RG 23/00825 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKQH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ad02102d8b2030ecfa
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00825

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00825 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64M N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89aa94e1874b4dfbfbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00825

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSC Minute : 24/00450 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d0b9f14d1b776036a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00825

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [K] [T] Dossier : N° RG 23/00825 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6I Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [K] [T] Copie le: à - SELARL AC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bcdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00825

    TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00825

    Pôle social - N° RG 23/00825 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNBV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - -CPAM DES YVELINES - M. [C] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 AVRIL 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013842439575e2f81f3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00825

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00825

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05445 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00825 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GJK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16310b9f94e984650c0c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00825

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYJ3 Minute : 23/00541 DESISTEMENT DU 20 Décembre 2023 DECISION DE DESISTEMENT (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0ae41137cbf9f96ac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1