Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00828
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00828
88B N° RG 23/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6R3 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [F] [I] [Q] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE Mme [F] [I] [Q] __________________________ Copie exéc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/00828
TJ 56121, 6 janv. 2026, RG 23/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JBL [D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvi
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/00828
TJ 06088, 22 oct. 2025, RG 23/00828
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [B] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], S.A. Assurances du Crédit Mutuel IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A. AXERIA IARD, S.A.R.L. SOCIETE D’ETANCHEITE DU SUD-EST MINUTE N° Du 22 Octobre 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00828
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 23/00828
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00828
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/00828
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUIP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00828
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00828
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGGO AFFAIRE : [T] [R] épouse [N] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire sta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00828
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00828 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [S] [F] [T], Mme [L] [Z] [E] épouse [T] C/ Société O.PARTICIPATION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00828
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00828
N° RG 23/00828 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6ZL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Hélène JOINVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00828
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00828 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64R N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00828
TJ Créteil, 25 juill. 2024, RG 23/00828
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00828 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7YF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00828
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/00828
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQU Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00828
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 23/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00828 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSIP 88M DEMANDEUR Mme [O] [D] DEFENDEUR MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE Nous, Magalie LE BIHAN, Présidente
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00828
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/00828
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF45 DEMANDEUR : M. [H] [A] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Marine BOULANGER,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles