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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00830 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00830

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 23/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00830 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ7D KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb45cdc6046d478a4aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00830

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIUQ S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, RCS DE [Localité 9] METROPOLE 303 236 186 C/ [N] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00830

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 23/00830

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP DEVEZE-PICHON la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00830 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYVS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f65b13f87641706eecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00830

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 23/00830

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXRI Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386f8f105e58d1ae4f11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00830

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 23/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Mme [Z] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6O Décision n° Notifié le à - [Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00830

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 23/00830

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRMY Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. ZEUGMA CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 530 095 835, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdb164153e3cd1db0e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00830

    TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 23/00830

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00830 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUTW JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU Copie cert

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00830

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00830

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68891b72164153e3cd1d84a9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00830

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/00830

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXRI Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93779e6ebb1567678ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00830

    TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTG6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [S] [Z] [D] [O] Géomètre, Mme [X] [R] [E] [W] épouse [O] C/ S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 686d606ca2273490db1077a8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00830

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00830 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64T N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c889a94e1874b4dfbcb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00830

    TJ Créteil, 28 août 2024, RG 23/00830

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUNQ / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf740215111c372a7cf34a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00830

    TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/00830

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [F] [H] c/ [R] [M] époux [M] , [V] [M] épouse [M] copies et grosses délivrées le à Me HANNOIR à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00830 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSGV Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce1efe13d5538117b9074a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00830

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00830

    Pôle social - N° RG 23/00830 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNEN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Guy de FORESTA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a520d9abb6262fe0ccd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00830

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00830

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00830 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF7S DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac8f90c777d3ec8eb247b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00830

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPOA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00109 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 65a580a0919da7c4f1759e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1