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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00832 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00832

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 23/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00832 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM7A JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.A.R.L. LE BENTO JR, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le N°B903713105 représentée par Me [W] [Q] es qualité de liquidateur judiciaire selon jugement du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1d2195da062e09fd147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00832

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00832 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJL N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c234fcdc6046d47929f0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00832

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 23/00832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00832 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/00832

    TJ 30007, 27 mars 2026, RG 23/00832

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00832 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CM6E / JAF AFFAIRE : [R] / [Q] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec06fcdc6046d47e6834e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00832

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 23/00832

    N° RG 23/00832 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVNE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 24/03/2026 à : - Me Mélanie COZON, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame, [G], [R] née le, [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31defcdc6046d47d41bbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00832

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00832

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00832 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] né le 16 Janvier 1960 à [Adresse 2] [Localité 5] com

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdf64cdc6046d4748fc4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00832

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 23/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/00832 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMHU MINUTE n° 252/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5de88b6588a4f89ab4d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00832

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 23/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° R.G. : 23/00832 N° Minute : AFFAIRE [M] [V], [B] [H] C/ Société DEKA Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [M] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michae

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69057f444f3ad06a4e7b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 23/00832

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 23/00832

    N°Minute : 2025/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/00832 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BZA5 JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [O] [S] [J] [X] née le 18 Avril 1983 à SAINT-OMER, demeurant 20 Rue de Clarques - 62129 THEROUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ace3ad61014a2085a96b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00832

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/00832

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLE2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65698f105e58d1aea5d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00832

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/00832

    N° RG 23/00832 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD7P PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00332 N° RG 23/00832 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD7P Copie : - aux parties en LRAR M. [T] [U] (CCC) [7] ([5]) - avocat (CCC) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9172b5e5e648cc02ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00832

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00832

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/00832 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXGO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0370f05fda0a95a1ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00832

    TJ Mulhouse, 10 janv. 2025, RG 23/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00832 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ7H EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67858ba3aaacbea0fe688703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00832

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/00832

    N° RG 23/00832 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6ZU Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIVIERRE, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. MAPEVA 3, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7fc38db413efec04821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00832

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00832

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7S N° MINUTE 24/00479 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ana COIMBRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6deeae80a8925e913576e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00832

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00832

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE Jonction : 23/1062 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3TI du 23 Mai 2024 M.I 21/02061 N° de minute 24/0757 affaire : [Z] [H] c/ S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI VIE, Société SMABTP, S.C.P. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb4f9d5614ec4f7def39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00832

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00832

    RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUIG 54Z c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean FAMEL, Me Charlotte GARNIER, Me Catherine JUDEAUX, Me François MOULIERE, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce8c7f554ad2159941f44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00832

    TJ Créteil, 25 avr. 2024, RG 23/00832

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00832 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 ___________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 668edad12980a82f59dbca12
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00832

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00832

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7S N° MINUTE 24/00216 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2befab83ab779a7ba427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00832

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/00832

    Du 09 janvier 2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSOT [B] [Z] [X] [U] C/ [V] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Me Alexa LAMOURELLE - FE délivrée à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Le 09/01/2024 T

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcab98137c174784b10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1