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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00840

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00840

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00840 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [L] épouse [Z] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a53cdc6046d47dc8c8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00840

    TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 23/00840

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3bedcdc6046d476df50d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00840

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 23/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DMNS JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. GROUPE LACTA-TRAITE [Adresse 2] Représenté par : Maître Laurène CORNIER de la SELARL LP AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451f96a4025c174c51331
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00840

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00840

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 18] POLE SOCIAL N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBD N° MINUTE : 25/00495 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Camille RENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9dd5a46e9090ab7caa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00840

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGNJ N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [E] [Y] [C] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [E] [Y] [C] Le Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 689badf140cd0f0b3d01340e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00840

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIJG N° de MINUTE : 25/00323 S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) (siège social : [Adresse 2]) dont le nom commercial est CNA HARDY (Victime Madame [P] [X]) [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39740a00405eb741b3c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00840

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00840

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/00840

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RODH / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6acd8f105e58d1aeab6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00840

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UK 88E Minute n°25/764  DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [C] [X] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730c2ae1fd67df74d7c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 23/00840

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSQO 88Q Objet du recours : Contestation rejet demande portant sur prestation de compensation du handicap pour l’enfant [Localité 3] [P] [B] - CDAPH du 15/06/2023 - Rejet explicite DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb90f81cc98b9e9e9b98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00840

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00840 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO53 N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242902fc178212f7e320
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00840

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CH () salarié : [E] [N] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] [7] Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, vestiaire : 667

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00840

    TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00840

    ______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 5] - Pôle Social - JUGEA152 /3 N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd23c64531385b0247d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00840

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00840

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKTR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2edf7915a62bba269c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00840

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/00840

    - N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264713d5538117b9cc88
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00840

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Société [Localité 5]-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00840 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66H N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba42bf22cc9e754fccc76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00840

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 23/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHZ2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d0a73f0fa15dd179b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00840

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00840 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY55V N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e71894f7f4d2e0a91a8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00840

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00840

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTA Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTA N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00840

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00840

    RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUP5 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Philippe GONET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Philippe GONET (SAINT-NAZAIRE) Expéditio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1