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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00841

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 23/00841 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFY7 [9] C/ [H] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [9] Département

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  • tj MEE - expertise tj30007 n° 23/00841

    TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 23/00841

    MINUTE N° : 25/147 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Avant dire droit, contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CM5X / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. TRIDENT C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE CAVAILLON DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 691d963b02bad2f30af62db2
  • tj Réouverture des débats tj25056 n° 23/00841

    TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/00841

    Du 06 Août 2025 [G] [T] [R] épouse [O] C/ [U], [Y] [H] [O] rôle N° RG 23/00841 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQGA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00152 J U G E M E N T DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00841

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/00841

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00841 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUUT JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL [11] CCC - Me Nicolas MILLION Copie dossier AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f97164153e3cd0e2096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00841

    TJ 14366, 15 mai 2025, RG 23/00841

    Copies délivrées le / /2025/ à : - [E] [O] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A. EDF ELECTRICITE DE FRANCE: 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Frédéric MORIN : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Amélie POISSON : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dos

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/00841

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 23/00841

    Minute n° 25/3079 Dossier n° RG 23/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRQL / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00841

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 23/00841

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOZ5 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC

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  • tj Expertise tj31555 n° 23/00841

    TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 23/00841

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGIX AFFAIRE : [U] [V] / S.A.S. [11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb7427119
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 23/00841

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00841 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOKV [P] [W] [H] [V] épouse [W] C/ [G] [L] [R] [L] [K] [L] [M] [L] épouse [E] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/00841

    TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 23/00841

    RG 23/00841 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/00841 - N° Portalis DB26-W-B7H-HOBA --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfa84509cc68c186b13b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/00841

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI5L AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [Y] [H] divorcée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00841

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00841 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPC7 N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242702fc178212f7e2f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00841

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/00841

    N° RG 23/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UN 89A MINUTE N° 25/00581 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UN __________________________ CC délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68769889e74401da7f356b0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00841

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3D3 NATURE AFFAIRE : 22G DEMANDERESSE : Madame [J]-[U] [C] [H] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Cécile BAILLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604c1a6e644c5090fbe4
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00841

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00841

    N° RG 23/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00713 N° RG 23/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marine COLTAT Le : Pour le Greffier Me Marine COLTAT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00841

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00841

    Pôle social - N° RG 23/00841 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNLT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Frédérique BELLET - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 24/00328 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00841

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à :Société [Localité 5]-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66N N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba428f22cc9e754fccbdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00841

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00841

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTD Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27be74459e0c7ecea4b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00841

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/00841

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02700 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GO6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Adresse 2] comparante en personne c/ DEFEND

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00841

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUA Minute : 24/00030 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a3228119c9031f6107

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1