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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00844 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00844

    TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 23/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Jugement du : 27 JANVIER 2026 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETMC NAC : 53A [G] [B] épouse [C] [O] [C] c/ S.[S] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Maître [X] [L] de la SCP [V] [L] & [S][M] es qualité de mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d6fcdc6046d4700cc6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00844

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 23/00844

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGEF DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a354bcaacdd63b01263
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00844

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/00844

    Pôle social - N° RG 23/00844 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Blandine SIBENALER - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c7164153e3cd1d77dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00844

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00844

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBP N° MINUTE 25/00394 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f10a00405eb73ad494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00844

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQGN 53B Affaire : [D] [V] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline COCHAUD-DOUTREUWE Me Bernard COTRIAN Expéditions conformes délivrées le : à COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68487803b13f876417067f6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00844

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 23/00844

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00844 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZC6 du 11 Avril 2025 N° de minute 25/605 affaire : [T] [W] c/ S.A.S. EDIFIPIERRE PACA [Adresse 8] [Localité 14] [Adresse 1]), S.A.R.L. ROSSI CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f250ea89248182aa122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00844

    TJ 95500, 18 mars 2025, RG 23/00844

    PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7GK Code NAC : 71F [O] [S] C/ S.D.C. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2cec98e0f0758658d556
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00844

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 23/00844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPA7 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2b8f81231daf1ba3ac0
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00844

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00844 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66S N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba427f22cc9e754fccbc0
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00844

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/00844

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/00844 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZC6 du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00890 affaire : [W] [B] c/ S.A.S. EDIFIPIERRE PACA [Adresse 5] à [Localité 10], S.A.R.L. ROSSI CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b53d9915db2d515f94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00844

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVX Minute : 24/00192 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b7db5098996d59fc16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1