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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00847

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 23/00847

    Minute n° 26/505 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00847 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7LC JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.C.V [K], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746d293c619cd1fecd715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00847

    TJ 42187, 19 mai 2026, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJCR JUGEMENT N° 26/00050 DU 19 MAI 2026 expédition le: ME SALZMANN(ccc) ME [H]) ME [N]) DEMANDERESSE : Société LES IRIS dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ee5cdc6046d475abe3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00847

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5VN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac77cdc6046d4739caf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00847

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00847 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRBO Minute : 26/ [G] [Y] épouse [X] C/ S.E.L.A.S. [N] [W] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [X] - [N] [W] - CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab630bcdc6046d47c74a06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00847

    TJ 01053, 26 janv. 2026, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSA5 Décision n° 59/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00847

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00847

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00847 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRR5 Minute N° : 25/00800 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 28 Janvier 1980 à MARSEILLE (13000) 143 Rue Ambroize Croizat Bâtiment C1 84

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/00847

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/00847 N° Portalis DBZL-W-B7H-DTWQ Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Z] [O] [G] épouse [L] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00847

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00847 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66Y N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00847

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 23/00847

    CC/CT Jugement N° du 11 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5UY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [B] [E] [B] Contre : S.E.L.A.R.L. [A] es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS BATIPRO 63 SOCIETE. BATIPRO 63 S.A.R.L. [D] S.A.R.L. PROTECH ETANCHEITE Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bd1bcdc6046d47b9996c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00847

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/00847

    N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB3 AFFAIRE : [D] [Z] C/ Association CLUB SPORTIF LANTONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT BARANDAS la SELARL STEPHANE GUITARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988be74401da7f356b6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00847

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGPG N° Minute : AFFAIRE : [W] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [Z] et à CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb740cd0f0b3d0131c3
  • tj Constatation tj56260 n° 23/00847

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/00847

    RG N° 23847. Jugement du 26 juin 2025 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM7N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Vincent GICQUEL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/00847

    TJ 59183, 21 mai 2025, RG 23/00847

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Marc DEBEUGNY - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 68717757d395d6ba9f2ab3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00847

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB2S [F] [P] C/ [K], [G], [T] [R] [Z] [N] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [F

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e33cb412de325967e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00847

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00847 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPFG N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b55d554c55098ec3250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00847

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/00847

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGKN AFFAIRE : [N] [S] / S.A. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d449aee47295cf5fae33
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00847

    TJ 57463, 20 mars 2025, RG 23/00847

    Minute n°2025/235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00847 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7LC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.C.V PASTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d3a6f917116c2a9c81d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00847

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00847

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO2W Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d8e9324999a647a7dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00847

    TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00847

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ3O NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] né le 02 Juillet 1963

    Lire la décision → Vérifier la source 675762671a6e644c50911269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00847

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00847

    Pôle social - N° RG 23/00847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] venant aux droits de [5] - CPAM VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74c0ffd80027b5d3031a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1