Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00857 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/00857

    TJ 02722, 21 mai 2026, RG 23/00857

    AFFAIRE : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CM7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 21 Mai 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990d0cdc6046d47488520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00857

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00857

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00857 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KF6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e511cdc6046d4710719b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00857

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 23/00857

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5C Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ba07cdc6046d47059d82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00857

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me KUZMA par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00857 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPIE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e95fcdc6046d472b2d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00857

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 23/00857

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Mélanie POLGE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 22 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00857 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3KZ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d24ecdc6046d47f14748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00857

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 23/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 003/2026 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ2Q CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : S.C.I. [Adresse 16] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 821 32

    Lire la décision → Vérifier la source 696ade7ccdc6046d479753d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00857

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/00857

    C.L F.C LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAVI M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [Y] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000705 du 04/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) [

    Lire la décision → Vérifier la source 691b02155222181ceeb9e29d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00857

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 23/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC2F CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MBC AVOCATS la SELARL SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b833ea43407b9fbbac6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00857

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00857 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRD6 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e6104a24c6addadccdd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00857

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/00857

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[J] NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 686849424965b5d9df3289f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00857

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00857

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DND3 JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [L] [K] [B] [R] [O] [Adresse 2] Madame [W] [T] [A] [P] [O] [Adresse 1] Tous deux représentés par : Me Laurent LETEURTOIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce377f81cc98b9e9ee6be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00857

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 23/00857

    MINUTE : 25/00363 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSE5 AFFAIRE : [Y] [W] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [Y] [W] - [5] Copie le à - Me Florian

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb704bd026099a10c86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00857

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/00857

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/00857 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDPB DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 16] (MALI) de nationalité Malienne Chez M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8061ba1f209137bd6b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00857

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24ET AFFAIRE : M. [N] [F] (Me Norbert AIDAN) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (Me Louisa STRABONI ) DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccdaf059c9e2cfa1efc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00857

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 23/00857

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7D Minute : 24/81 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [K] [T] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7276d8b1985f45d524f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00857

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00857

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00857 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIG N° MINUTE 24/00480 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [Z] [S] [C] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1992a080fa276e0a6b8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00857

    TJ 44109, 13 mai 2024, RG 23/00857

    Minute n° 24/224 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] Chemin des Rivières 44100 NANTES Demandeur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 682e29f400b520043633323a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00857

    TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 23/00857

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01655 du 02 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00857 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 661434e73bbdffcd9171a19a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00857

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00857

    Pôle social - N° RG 23/00857 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNXB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196aa0ddb778926962ff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1