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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00860

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00860

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [1] C/ [C] [W] __________________ N° RG 23/00860 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E64W Minute N° [M] exécutoire le : 27.08.2026 à : [1] [M] certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [1] à : M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db02195da062e049246f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00860

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 23/00860

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00860 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJ5 N° MINUTE 26/00590 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af93195da062e09a1232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00860

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/00860

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00860 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 03 Janvier 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f4d6cdc6046d476a86c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00860

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 23/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me OUHIOUN par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00860 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPIZ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2512ccdc6046d4700c544
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00860

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 23/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 23/00860

    TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 23/00860

    N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CI4L MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : [B] [R] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (08) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Sandrine B

    Lire la décision → Vérifier la source 69854748cdc6046d471f2af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00860

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCJL N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET [K] FAVET la SCP GB2LM AVOCATS la SCP M’BAREK AVOCAT la SCP S

    Lire la décision → Vérifier la source 698530c7cdc6046d471db473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00860

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/667 RG n° : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIXJ [H] C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : Monsieur [R] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe6a75782d5f0664700e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00860

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/00860

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00860 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e421d22713eb88c85879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00860

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00860 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRHY Minute : 25/ [14] C/ [J] [U] Notification par LRAR le : à : - [12] - M. [U] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46022575259d001c409ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00860

    TJ 50129, 23 juin 2025, RG 23/00860

    23 JUIN 2025 [T] [C], [I] [J] C/ [H] [P], [U] [R] N° RG 23/00860 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVFK N° minute : CABINET 2 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2ème Chambre - Hors Divorce JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Jugement rendu par Marc TERRONE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68643ef40bb2f8a66ca653d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00860

    TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/00860

    N° N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FA6I ============= [Y] [Z] [N] C/ [F] [K] épouse [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Amel MAUGIN Me Marie COSME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00860

    TJ 36044, 23 mai 2025, RG 23/00860

    MINUTE N°25/00079 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 23 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DVK3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [K], [O], [A] épouse, [C] C/ , [Y], [C] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437ddcdc6046d47f2834f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00860

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/00860

    - N° RG 23/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5EF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 Minute n°25/470 N° RG 23/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5EF Le CCC : dossier FE : -Me LATREMOUILLE -Me [Localité 6]- ROSENTHAL RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68279095cc66e05104b5cecf
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/00860

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 23/00860

    JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [C] [F] [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17], de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4338962745b78e47592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00860

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00860

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5J Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330a0ed4f7c53edd4374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00860

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/00860

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBXO [O] [V] [X] C/ [W] [T] AJP ASSURANCE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Samy ROBERT - 329 la SELARL THOMAS-TINO

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8c01b98fb2ebaa5c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00860

    TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 23/00860

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRRT AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ Monsieur [N] [C] [F], Madame [R] [W] épouse [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mada

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00860

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBW3-W-B7H-232J AFFAIRE : Mme [J] [B] (Me Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance GAN (Me Constance DRUJON D’ASTROS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Octobre 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccdaf059c9e2cfa1efb9
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00860

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00860

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : [I] [A] , [W] [Y] EPOUSE [A] C/ [S] [M] , [R] [U] EPOUSE [M] N° RG 23/00860 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE7X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be2f6e7d670bcd368f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1