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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00873 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00873

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSNG Jugement du 28 avril 2026 Grosse à : Maître Virginie BAUJARD - 1568 la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbc5cdc6046d47e12ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00873

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 23/00873

    N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEOU PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00112 N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEOU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [N] [J] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab562dcdc6046d47c643f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00873

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00873 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6PS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfafacdc6046d472eea0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00873

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00873 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPRE N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE [9] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e736cdc6046d47f2d784
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/00873

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNZQ N° Minute : 25/01262 AFFAIRE [I] [K] C/ Association [17], [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d2802bad2f30af7195c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00873

    TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 23/00873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00873 - N° Portalis DBYQ-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/00873

    TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 23/00873

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00873

    TJ 97411, 21 mai 2025, RG 23/00873

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLZ N° MINUTE 25/00307 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f20a00405eb73ad4b1
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00873

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 23/00873

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00873 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d35d554c55098ec8de1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00873

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGTT N° Minute : AFFAIRE : [O] [X] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [X] et à [5] Le Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137471c67ecf83a08bc9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00873

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHVT AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [K] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c41bda0e3a8e191fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00873

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 23/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00873 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTEJ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [I] C/ [4] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b405f917116c2a9c1b67
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00873

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00873

    N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEOU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00716 N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEOU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angélique COVE RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00873

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00873 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRRW N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d893db4703236dd964a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00873

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/00873

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGST DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3ca0abaaac0911ec5fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00873

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 23/00873

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00873 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKK6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GRAND FONTENAY représentée par la société NHOOD Services France, anciennement dénommée TRIMOGEST C/ S.A.S. FONTENAY V exerçant sous l’enseigne “Hector Chicken” TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67023308db0e5f362cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1