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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00904

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 23/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/945 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQK6 NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] Comparant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00904

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 23/00904

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [B], [F] [C] c/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER MINUTE N° 2026/338 Du 11 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00904 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYN2 Grosse délivrée à Me Philippe DUTER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befdccdc6046d470c8736
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 23/00904

    TJ 38544, 23 févr. 2026, RG 23/00904

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDMH / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [N] / [V] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 699cca29cdc6046d4781a7a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00904

    TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 23/00904

    DOSSIER : N° RG 23/00904 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE DEFENDERESSE à l’opposition d’injonction de payer: La société CRCAM DES SAVOIE - “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE”, soc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00904

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWXZ AFFAIRE : [U] [Z] [D] épouse [K] C/ MMA ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ariè

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00904

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 23/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème chambre civile N° RG 23/00904 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH75 N° minute : 25/ DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-08105-2023-00226 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aid

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0e7f10fe523aabbd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00904

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00904

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6a5dbd1b5d65c0fa36
  • tj Consultation tj78646 n° 23/00904

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/00904

    Pôle social - N° RG 23/00904 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Olivia COLMET DAAGE - M. [T] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00904

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00904

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00904 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a845eb387f553b9e867
  • tj Sursis à statuer tj62119 n° 23/00904

    TJ 62119, 19 mars 2025, RG 23/00904

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE c/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES , Compagnie d’assurance SMABTP , [Y] [F] copies délivrées à Me HOUYEZ (LILLE) à Me PEIRENBOOM à Me CAPELLE à Me GALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db200498e0f075865897b3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/00904

    TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 23/00904

    DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 N° RG 23/00904 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XOS6 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [P] [U] C / [X] [L] [H] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55e71e5a74b6b14024b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00904

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00904

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG7T AFFAIRE : S.A.S. [4] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b480ea89248182afdee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00904

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [U] [G] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2K Décision n° Notifié le à - Mme [O] [G] - M. [S] [G] - MAISON DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaccbac3e483931af47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00904

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/00904

    N° RG 23/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 54G N° RG 23/00904 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAK Minute n° 2024/ AFFAIRE : [P] [J], [S] [W] épouse [J] C/ S.A.S.U. ECO-BASSIN-PLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 661582e2db5098996d5a3c93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00904

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00904

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01178 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00904 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HB2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9a966f73cc6011fe61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00904

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00904

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLZ Minute : 24/00100 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bedb5098996d59fcde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00904

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00904

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYIY N° minute : 24/00197 Madame [X] [H] [R] Représentant : Me Muriel LANEN, avocat au barreau de , vestiaire : C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a7858823c56e099bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00904

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2WN Minute : S.D.C. [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1